Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet de Parfums De Rue, sous réserve des exceptions prévues ci-après.
Le site internet est édité par :
Parfums De Rue
Adresse : [À compléter]
Email : [À compléter]
Site : [URL de ton site]
Le site commercialise les produits suivants : parfums.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 – Principes
Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties.
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables en magasin ou via d’autres circuits de distribution.
Parfums De Rue se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Parfums De Rue.
Elles s’appliquent aux commandes livrées en France et à l’international (selon options proposées sur le site).
Article 3 – Informations précontractuelles
Le client reconnaît avoir reçu, préalablement à la commande, une information claire et compréhensible, conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation, portant notamment sur :
Les caractéristiques essentielles des produits
Le prix et les frais annexes
Les délais de livraison
Les informations relatives au vendeur
Les garanties légales
Article 4 – Commande
Le client passe commande via le site internet.
La commande est validée après :
Acceptation des CGV
Validation du paiement
La vente est considérée comme définitive après confirmation par email et encaissement du paiement.
Parfums De Rue se réserve le droit de refuser ou bloquer toute commande en cas de problème (paiement, adresse, litige).
Article 5 – Signature électronique
La validation de la commande et la saisie des informations de paiement valent :
Acceptation des CGV
Exigibilité des sommes dues
Article 6 – Confirmation de commande
Un email de confirmation est envoyé au client après validation.
Article 7 – Preuve
Les données informatiques conservées constituent une preuve des transactions.
Article 8 – Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les descriptions sont les plus précises possibles, mais les photos ne sont pas contractuelles.
Article 9 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Parfums De Rue se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais applique les prix affichés au moment de la commande.
Article 10 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire
PayPal
Parfums De Rue se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus de paiement.
Article 11 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Délais indicatifs :
France : 2 à 7 jours ouvrés
International : selon destination
En cas de retard, le client peut demander la résolution du contrat conformément à la loi.
Article 12 – Réclamations et retours
Toute réclamation doit être effectuée dans un délai de 14 jours.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Article 13 – Garanties légales
Le client bénéficie :
De la garantie légale de conformité
De la garantie contre les vices cachés
Article 14 – Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Exception importante pour ton business :
Les parfums ouverts ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène.
Article 15 – Force majeure
Parfums De Rue ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure.
Article 16 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés et restent la propriété exclusive de Parfums De Rue.
Article 17 – Données personnelles
Les données personnelles sont collectées pour :
Traitement des commandes
Amélioration des services
Marketing
Conformément au RGPD, le client dispose de droits d’accès, modification, suppression.
👉 IMPORTANT (ajout RGPD) :
Les données peuvent être transférées hors Union Européenne (ex : hébergement Squarespace, outils marketing), avec garanties appropriées.
Article 18 – Médiation
En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur.
Plateforme européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 19 – Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.