Article 1 – Présentation du site
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site internet sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Nom de la société : Parfums De Rue
Siège social : [À compléter]
Adresse e-mail : [À compléter]
Téléphone : [À compléter]
Directeur de la publication : [À compléter]
Article 2 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site Parfums De Rue implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Parfums De Rue, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement. De la même manière, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur.
Article 3 – Description des services fournis
Le site Parfums De Rue a pour objet de présenter l’ensemble des activités, produits et services proposés par la société.
Parfums De Rue s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour, qu’ils soient de son fait ou du fait de partenaires tiers.
Article 4 – Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à son utilisation.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Article 5 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Parfums De Rue est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Parfums De Rue.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Article 6 – Limitations de responsabilité
Parfums De Rue ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel non conforme, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs peuvent être mis à disposition des utilisateurs (formulaire de contact, etc.).
Parfums De Rue se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces contrevenant à la législation applicable en France, notamment en matière de protection des données.
Le cas échéant, Parfums De Rue se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de propos à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique.
Article 7 – Cookies
Le site Parfums De Rue peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, faciliter la navigation et adapter le contenu aux préférences des visiteurs.
Les cookies permettent notamment de recueillir des informations relatives à la fréquentation du site.
Parfums De Rue peut utiliser des outils d’analyse tels que Google Analytics à des fins statistiques.
En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte l’utilisation de cookies.
Article 8 – Lois applicables
Les présentes conditions sont régies par le droit français, notamment :
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
La loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
Article 9 – Hébergement du site
Le site Parfums De Rue est hébergé par :
Hébergeur : Squarespace, Inc.
Siège social : 225 Varick Street, New York, NY 10014, États-Unis
Site web :https://www.squarespace.com/
L’hébergement du site est assuré sur des serveurs sécurisés permettant de garantir la disponibilité, l’intégrité et la sécurité des données.
Dans le cadre de cet hébergement, certaines données personnelles des utilisateurs peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne, notamment vers les États-Unis.
Ce transfert est encadré conformément à la réglementation applicable, notamment par la mise en place de garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, afin d’assurer un niveau de protection des données équivalent à celui exigé au sein de l’Union européenne.